L’assouplissement de la carte scolaire décidée par le ministre de l’Education nationale en juin 2007 a permis d’accroître de façon importante le taux de satisfaction des familles. Les efforts engagés seront poursuivis à la rentrée 2008.
Assurer la liberté de choix des familles
Chaque famille a droit à l’affectation de son enfant dans l’établissement le plus proche de son domicile mais elle a également le droit de demander une dérogation afin que son enfant soit scolarisé dans une école, un collège ou un lycée de son choix.
Lorsque la capacité d'accueil ne permet pas d'accepter toutes les demandes de dérogation pour l'inscription dans un établissement situé hors secteur, ces demandes sont examinées par l’inspecteur d’académie, directeur des services départementaux de l’Education nationale (IA-DSDEN), après avis de la commission d’affectation, en fonction des critères prioritaires suivants :
* les élèves souffrant de handicap ;
* les élèves bénéficiaires d'une bourse au mérite ;
* les boursiers sur critères sociaux ;
* les élèves nécessitant une prise en charge médicale importante à proximité de l'établissement demandé ;
* les élèves qui doivent suivre un parcours scolaire particulier ;
* les élèves dont un frère ou une soeur est scolarisé(e) dans l'établissement souhaité ;
* les élèves dont le domicile est situé en limite de secteur proche de l'établissement souhaité.
Informations communiquées par le Rectorat de Toulouse.
Article des Echos
Article de Libération