Les demandes sont exprimées par la famille.
Les propositions sont formulées par le conseil de classe en réponse aux demandes.
Les décisions sont prises par le Chef d'établissement et deux cas peuvent se présenter :
- 1er cas : les propositions sont conformes aux demandes, le Chef d'établissement prend les décisions conformément aux propositions du conseil de classe et les notifie à la famille.
- 2ème cas : les propositions ne sont pas conformes aux demandes : le Chef d'établissement reçoit la famille (et l'élève) pour l'informer des propositions du conseil de classe et recueillir des observations. A l'issue de cette concertation, le Chef d'établissement prend les décisions, si elles sont non conformes aux demandes des familles, elles seront motivées en terme de connaissances, de capacités, d'intérêt, signées par le Chef d'établissement et notifiées à la famille.
La famille peut alors accepter la décision ou faire appel, la décision de la commission d'appel est définitive.
Voir Annexe 3 le mémento de l'appel (procédures et calendrier par niveau).


Elèves en Troisième
La décision porte sur le passage en 2nde générale et technologique ou spécifique, en 2nde professionnelle BEP ou BAC Pro 3 ans, en 1ère année de CAP 2 ans ou le redoublement. Pour les élèves souhaitant se diriger vers une formation sous contrat d’apprentissage, il est obligatoire de prendre une décision d’orientation (pour permettre aux élèves de pouvoir être admis en 2nde professionnelle BEP ou BAC Pro 3 ans ou en 2nde générale et technologique).


L'affectation :
Cette procédure (Affelnet) s’applique aux élèves candidats à une 2nde générale et technologique qui choisissent des enseignements de détermination aux capacités limitées. (Trois vœux maximum. Le dernier vœu doit obligatoirement porter sur une section non contingentée de lycée du secteur).
Cette procédure (Affelnet) s’applique aussi aux élèves candidats à une 2nde générale et technologique qui choisissent des enseignements de détermination aux capacités d’accueil non contingentées dans le lycée de leur secteur.
L'affectation en seconde professionnelle BEP ou BAC Pro 3 ans et en 1ère année de CAP 2 ans : les candidatures sont traitées également par la procédure Affelnet – toutes les formations ont un nombre de places contingentées. quatre vœux maximum à formuler.


Voir annexe 1 pour les secondes générales et technologiques
- sur fond blanc : places contingentées (nombre de places limitées)
. exemple au Lycée La Borde Basse : LV2+LV3 Chinois ainsi que l'autre couple d'options PCL+BLP sont des enseignements contingentés où tous les élèves candidats ne pourront pas être affectés, d'où la nécessité pour un élèves demandant des enseignements contingentés de formuler obligatoirement en troisième voeu sur son lycée de secteur un voeu non contingenté.
- sur fond gris : couples d'options non contingentés
. exemple au Lycée La Borde Basse : Allemand3+LV2, IGC+LV2, ISI+ISP, ISI+LV2, LATIN+LV2, PCL+LV2, SES+LV2


Voir annexe 2 pour les formations en Lycées professionnels dans le Tarn avec les capacités d'accueil de chaque spécialité (places limitées d'où la nécessité de formuler plusieurs voeux -jusqu'à quatre - pour optimiser ses chances d'affectation).

Demande de dérogation :
- Ne concerne que les 2 GT non contingentées. (imprimé à réclamer au professeur principal)
Demande de section européenne (exemple Anglais à La Borde Basse) :
- Elle s’effectue après l’affectation. Une fiche de candidature est à réclamer au professeur principal.