Le Conseil d'Etat a annulé, avec effet au 1er janvier 2009, deux arrêtés de janvier 2006 du ministère de l'Education nationale, qui transféraient aux départements et régions des emplois administratifs et techniques.
La plus haute juridiction administrative a donné ainsi raison à neuf départements (Tarn, Pyrénées-Orientales, Landes, Haute-Garonne, Alpes-de-Haute-Provence, Nord, Saône-et-Loire, Seine-et-Marne, Finistère) ainsi qu'à la région Midi-Pyrénées, qui avaient déposé une requête en annulation.
Le 1er janvier 2009 est la date retenue comme point de départ de l'annulation des arrêtés gouvernementaux. (afin de ne pas pénaliser les agents transférés)
Sources AFP et VousNousIls