Le décret d'application de la loi du 1er août relative aux "droits et devoirs des demandeurs d'emploi" est paru mardi 14 octobre au Journal officiel.
Selon le décret, "au plus tard dans les quinze jours" suivant l'inscription à l'ANPE, un demandeur d'emploi devra élaborer avec son conseiller un projet personnalisé d'accès à l'emploi.


Au bout de trois mois de chômage, une "offre raisonnable" est celle d'un "emploi compatible avec ses qualifications et compétences professionnelles", dès lors qu'il est rémunéré au moins 95% du salaire précédemment perçu.


Au bout de six mois de chômage, le demandeur d'emploi devra réduire ses prétentions à 85% de la rémunération précédente et accepter d'aller travailler plus loin (60 km aller-retour ou deux heures de transport en commun).


Au bout d'un an d'inscription à l'ANPE, une offre d'emploi sera considérée comme "raisonnable" si elle est "compatible avec les qualifications et les compétences du demandeur d'emploi et rémunérée au moins à hauteur du revenu de remplacement" versé par les Assedic ou, pour les chômeurs en fin de droit, par l'Etat (l'indemnité chômage est de 900 à 1.000 euros net mensuels et l'allocation de solidarité spécifique (ASS) versée par l'Etat de 400 euros net mensuels).