Par Jean Pierre Crochet, lundi 19 janvier 2009 à 20:45
Deux syndicats d'enseignants du primaire, le SNUipp-FSU et le SE-Unsa, ont chacune écrit en fin de semaine au ministre de l'Education, Xavier Darcos, pour lui détailler les raisons pour lesquelles elles comptent appeler à la grève le 29 janvier. La loi sur le service minimum d'accueil (SMA) oblige à une telle "négociation préalable au dépôt d'un préavis de grève".
Ce décret publié le 2 décembre 2008 oblige notamment les organisations syndicales ayant l'intention de déposer un préavis de grève à en faire "notification par écrit à l'Etat" qui a ensuite trois jours pour réunir les représentants de cette organisation syndicale. Etat et organisations syndicales disposent ensuite de "huit jours francs" à compter de la notification "pour mener à son terme la négociation préalable". Enfin à l'issue de cette négociation, "un relevé de conclusions" est rédigé. En cas d'accord, le préavis de grève ne sera pas déposé. Dans le cas contraire, l'organisation syndicale déposera alors un préavis de grève, selon le décret.
Ce décret publié le 2 décembre 2008 oblige notamment les organisations syndicales ayant l'intention de déposer un préavis de grève à en faire "notification par écrit à l'Etat" qui a ensuite trois jours pour réunir les représentants de cette organisation syndicale. Etat et organisations syndicales disposent ensuite de "huit jours francs" à compter de la notification "pour mener à son terme la négociation préalable". Enfin à l'issue de cette négociation, "un relevé de conclusions" est rédigé. En cas d'accord, le préavis de grève ne sera pas déposé. Dans le cas contraire, l'organisation syndicale déposera alors un préavis de grève, selon le décret.

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