Le Comité a encouragé l’adoption d’une législation dans le domaine de la bioéthique.
Le Comité a demandé d’établir un âge minimum de la responsabilité pénale.
Le Comité a craint que la discrimination ne persiste entravant ainsi l’intégration
sociale.
Le Comité s’est montré préoccupé par les discriminations envers les enfants qui
résident dans les départements et collectivités d’outre-mer.
Le Comité s’est préoccupé de l’inégalité devant la loi des enfants de groupes minoritaires (gens du voyage).
Le Comité a demandé que la France enregistre mieux les naissances en Guyane.
Le Comité a demandé que la France prenne toutes les mesures nécessaires pour
garantir que les procédures de réunification familiale soient menées d’une manière
positive, humaine et rapide.
Le Comité a demandé que la France écarte les abus liés à l’adoption en Polynésie
française.
Le Comité a demandé que la France interdise expressément les châtiments corporels
au sein de la famille, de l’école et dans les établissements accueillant les enfants.
Le Comité craint que l’intégration des enfants handicapés en milieu scolaire ordinaire
soit insuffisante et que les enfants déscolarisés soient trop nombreux.
Le Comité s’est préoccupé de l’accès sous condition des migrants sans papiers
aux soins de santé.
Le Comité s’est préoccupé du taux élevé de suicide des jeunes.
Le comité a souhaité que la France poursuive ses efforts et augmente ses dépenses
pour que tous les enfants jouissent de leur droit à l’éducation.
Le comité a déploré que certaines écoles soient dites "sensibles".
Le Comité est préoccupé par l’existence de la traite d’enfants, de la prostitution et
des moyens mis en place pour lutter contre l’exploitation sexuelle des enfants.
Le Comité a fait part de sa préoccupation sur la législation et la pratique dans le
domaine de la justice des mineurs qui tendent à préférer la répression aux mesures de
prévention et d’éducation.
Craintes et recommandations : lire
l'intégralité du rapport de la Défenseure des enfants -
Rapport au Comité des droits de l’enfant des Nations Unies - 2008