- M. François PHILIZOT, préfet du Tarn, est nommé préfet du Morbihan ;
- Mme Marcelle PIERROT, préfète du Lot, est nommée préfète du Tarn ;


Présentation de Madame la Préfète dans les colonnes de La Dépêche lors de sa prise de fonctions dans le Lot en février 2007

Assemblée générale de fin d'année pour l'Association Sportive.
Sympathique cérémonie en présence de 67 élèves, 5 parents et les personnels du collège, autour d'un goûter pour clôturer l'année sportive.




Avec 162 licenciés, l'association sportive du collège se porte bien : enthousiasme, volonté de réussir, convivialité, esprit d'équipe sont les maîtres mots qui ont permis l'obtention d'excellents résultats.
Nous sommes très fiers de nos élèves, de ceux qui trouvent l'excellence dans le sport, ceux qui savent allier résultats scolaires et titres académiques et de tous ceux qui participent pour le plaisir de s'adonner à une activité physique.




Rendez-vous à tous nos élèves à la rentrée de septembre pour constituer de nouvelles équipes d'athlétisme, de cross, de basket, de hand ball, de volley, de gymnastique, de sports de pleine nature...



Et un grand merci aux professeurs qui consacrent, eux aussi avec enthousiasme, beaucoup de temps, d'énergie à la vie dynamique de l'Association sportive ; merci donc à Madame Darj, Madame Desgranges, Monsieur Desgranges, Madame Farissier et Monsieur Salamé.

Exemple de la CAF de Roubaix sur Eco89 : "aventure" qui serait hilarante si...


Site du Ministère du Budget - Direction générale de la modernisation de l'état - La modernisation de l'Etat :
Extrait : "La Charte Marianne (2005-2008) est une charte d’engagements pour un meilleur accueil dans les administrations. C’est un outil important de promotion de la culture de l’accueil et de la qualité dans les services de l’Etat et au delà. Destinée, au premier chef, aux services de l’Etat recevant du public, elle est aussi à disposition de tout autre service public souhaitant l’utiliser pour améliorer ses relations avec ses usagers. La Charte Marianne vise à garantir la qualité de l’accueil sous ses différentes formes ‎‎(physique, téléphonique, électronique, courrier) et promeut des valeurs telles que la courtoisie, ‎l’accessibilité, la rapidité, la clarté des réponses mais aussi un esprit d’écoute, de rigueur ‎et de transparence.‎"

Etienne Apaire, Président de la MILDT, a tenu ce mercredi 10 juin une conférence de presse conjointe avec Jean-Michel Costes, directeur de l’OFDT, à l’occasion de la présentation de la nouvelle enquête ESCAPAD pour laquelle 40 000 jeunes Français de 17 ans ont été interrogés sur leur santé et leurs consommations de produits psychoactifs lors de la Journée d’Appel de Préparation à la Défense (JAPD).


Les dernières tendances font apparaître une stabilité voire une baisse de l’expérimentation et de l’usage du cannabis, de tabac et de l’alcool (même si les expérimentations et les ivresses occasionnelles ont tendance à légèrement augmenter). En revanche, la cocaïne et les drogues de synthèse (amphétamines) poursuivent leur diffusion.


Au vu de ces résultats, Etienne Apaire a présenté une série de mesures prévues dans le cadre du plan gouvernemental de lutte contre les drogues et les toxicomanies 2008-2011 :
- Une communication sur la dangerosité des produits illicites, notamment cocaïne et drogues de synthèse, lors d’une grande campagne d’information nationale au mois d’octobre 2009 ;
- La réaffirmation de l’interdit social et le rappel du cadre légal, lors d’une seconde campagne d’information à la fin de l’année ;
Sur la cocaïne, outre les mesures précédemment citées, la MILDT a contribué à l’élaboration d’un DVD destiné à un public d’usagers et de non usagers (entre 15 et 25 ans), permettant aux uns d’évaluer les risques et les conséquences de leur consommation pour la santé et la vie sociale, et donnant aux autres les moyens de connaître les réels dangers de la cocaïne s’ils se trouvent de manière directe ou indirecte confrontés à elle.
Enfin, le président a rappelé les mesures de lutte contre les abus d’alcool chez les jeunes prévues par le plan qui viennent d’être votées par le parlement : l’interdiction de l’offre ou de la vente de toute boisson alcoolique aux jeunes de moins de 18 ans (débits de boissons, commerces et lieux publics), en l’accompagnant d’une campagne d’information et d’une obligation d’affichage et l’encadrement des pratiques tarifaires promotionnelles sur les boissons alcoolisées dans les lieux de vente et de consommation - open bars.


Source : Mildt

Nicolas Sarkozy s'est rendu mercredi après-midi dans un lycée de Gennevilliers (Hauts-de-Seine). Il a proposé un rééquilibrage en faveur des filières technologiques et a émis le souhait que les établissements soient ouverts 7 jours sur 7 et pendant les vacances pour que les jeunes y pratiquent des activités extra-scolaires.


"Il faut qu'on accepte cette idée que le lycée doit être ouvert en dehors des strictes heures de cours. C'est pas normal que quatre mois de l'année en comptant les vacances, ou cinq mois, ça soit fermé. C'est pas normal que le week-end, ça soit fermé", a-t-il déclaré sur RTL.

"Prenant acte de ce que le Ministère de l’Education Nationale refuse de revenir sur les dispositions permanentes des décrets relatifs au recrutement des enseignants, et dans la mesure où ces dispositions permanentes anticipent le résultat des travaux de la commission Marois/Filâtre, le bureau de la CPU et le président Daniel Filâtre ont décidé de suspendre leur participation à cette commission de concertation et de suivi, conformément au vote émis par l’assemblée plénière du 28 mai 2009. La CPU, en accord avec les conférences de directeurs d’IUFM, de lettres et de sciences, continuera à travailler, indépendamment, pour élaborer des conclusions, propositions et recommandations dans les semaines à venir.
La CPU reste ouverte aux propositions du MEN qui permettraient de rétablir un dialogue paritaire MEN/MESR."
Communiqué de la Conférence des Présidents d'Université


Cette commission devait rendre son rapport le 15 juillet sur la mise en place de la mastérisation, la réforme de la formation des enseignants. Cette décision répond au "passage en force" de Xavier Darcos et Valérie Pécresse qui ont, sans attendre le rapport qu'ils avaient eux-même commandé, publié des projets de décrets anticipant les résultats de cette concertation...

Communiqué de presse du Conseil constitutionnel :
Le 10 juin 2009, par sa décision n° 2009-580 DC, le Conseil constitutionnel a examiné le recours dont il avait été saisi par plus de soixante députés à l'encontre de la loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur Internet. La saisine mettait en cause les articles 5, 10 et 11 de la loi.


I - Sur les articles 5 et 11 de la loi déférée.
L'article 5 de la loi crée la " Haute Autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur Internet " (HADOPI). La commission de protection des droits de cette Autorité a pour mission de mettre en oeuvre les nouveaux mécanismes d'avertissement et de sanction des titulaires d'accès à internet qui auront manqué à l'obligation de surveillance de cet accès. L'article 11 de la loi définit cette obligation de surveillance.
Le Conseil constitutionnel, gardien des droits et libertés constitutionnellement garantis, a jugé que plusieurs des dispositions de ces articles 5 et 11 n'étaient pas conformes à la Constitution :


- La liberté de communication et d'expression, énoncée à l'article 11 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789, fait l'objet d'une constante jurisprudence protectrice par le Conseil constitutionnel (voir dernièrement décision n °2009-577 DC du 3 mars 2009). Cette liberté implique aujourd'hui, eu égard au développement généralisé d'internet et à son importance pour la participation à la vie démocratique et à l'expression des idées et des opinions, la liberté d'accéder à ces services de communication au public en ligne.


Or les articles 5 et 11 de la loi déférée confiaient à la commission de protection des droits de la HADOPI des pouvoirs de sanction l'habilitant à restreindre ou à empêcher l'accès à Internet à des titulaires d'abonnement. Ces pouvoirs pouvaient donc conduire à restreindre l'exercice, par toute personne, de son droit de s'exprimer et de communiquer librement. Dans ces conditions, le législateur ne pouvait, quelles que soient les garanties encadrant le prononcé des sanctions, confier de tels pouvoirs à une autorité administrative dans le but de protéger les titulaires du droit d'auteur. Ces pouvoirs ne peuvent incomber qu'au juge.


- L'article 9 de la Déclaration de 1789 pose le principe de la présomption d'innocence duquel il résulte que la loi ne saurait, en principe, instituer de présomption de culpabilité en matière répressive (n° 99-411 DC du 16 juin 1999). Or, aux termes de la loi déférée, seul le titulaire du contrat d'abonnement à internet pouvait faire l'objet des sanctions instituées. Pour s'exonérer, il lui incombait de produire des éléments de nature à établir que l'atteinte portée au droit d'auteur procède de la fraude d'un tiers. En méconnaissance de l'article 9 de la Déclaration de 1789, la loi instituait ainsi, en opérant un renversement de la charge de la preuve, une présomption de culpabilité pouvant conduire à prononcer contre l'abonné des sanctions privatives ou restrictives du droit.


De cette double analyse au regard des droits et libertés constitutionnellement garantis, et sans qu'il ait eu besoin d'examiner les autres griefs des requérants, le Conseil constitutionnel a censuré, aux articles 5 et 11 de la loi déférée, toutes les dispositions relatives au pouvoir de sanction de la commission de protection des droits de la HADOPI.


Le Conseil constitutionnel a également examiné les pouvoirs d'avertissement confiés à la même autorité. Ces pouvoirs sont exercés à la suite de la transmission, par les sociétés d'auteur, de traitements de données à caractère personnel relatives aux infractions. Dans sa décision n° 2004-499 DC du 29 juillet 2004, le Conseil avait jugé que de tels traitements ne peuvent, sous peine de contrevenir au droit au respect de la vie privée, acquérir un caractère nominatif que dans le cadre d'une procédure judiciaire. Tel n'aurait pas été le cas si la HADOPI avait disposé des pouvoirs de sanction prévus par la loi déférée. Cependant, à la suite de l'annulation de ces derniers, cette autorité ne dispose plus que d'un rôle préalable à une procédure judiciaire. Son intervention est justifiée par l'ampleur des contrefaçons commises au moyen d'internet et l'utilité, dans l'intérêt d'une bonne administration de la justice, de limiter le nombre d'infractions dont l'autorité judiciaire sera saisie. Il s'ensuit que les traitements de données à caractère personnel s'inscrivent dans un processus de saisine de juridictions compétentes et ne sont pas contraires à la Constitution. Le Conseil a cependant formulé une réserve pour rappeler qu'il appartiendra à la CNIL, lorsqu'elle sera saisie de la demande d'autorisation de ces traitements de données à caractère personnel, de veiller à ce qu'ils respectent cette finalité.


II - Sur l'article 10 de la loi déférée.


L'article 10 de la loi déférée confie au tribunal de grande instance le pouvoir d'ordonner les mesures nécessaires pour prévenir ou faire cesser une atteinte à un droit d'auteur ou un droit voisin. Le législateur n'a pas méconnu la liberté d'expression et de communication en confiant ce pouvoir au juge. Il appartiendra à la juridiction saisie de ne prononcer, dans le respect de cette liberté, que des mesures strictement nécessaires à la préservation des droits en cause.

Dossier de presse du Ministère présentant "mon orientation en ligne.fr", les nouveaux services d'Onisep.fr et le Web classeur mis en oeuvre dans le cadre du Parcours Découverte des Métiers et des Formations (circulaire du 11 juillet 2008).

Dossier du Ministère

"La France compte près de 2 200 000 étudiants. 20% d’entre eux vivent en dessous du seuil de pauvreté. Trouver de l’argent est pour eux une nécessité. Plusieurs solutions : études en alternance, bourses, aide parentale… Mais certains recourent à une solution pour le moins insolite : ils font commerce de leur corps. C’est le cas de Sophie, jeune Parisienne de 20 ans, étudiante en première année d’arts plastiques, qui depuis un an se prostitue pour financer ses études."
Article de Chaker Nouri pour Bondy Blog